JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 2

Article 2

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 13 juillet 2002

Abrogé le vendredi 28 avril 2006

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.