Abrogé depuis le 2006-04-28
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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En vigueur à partir du samedi 13 juillet 2002
Abrogé le vendredi 28 avril 2006
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.