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Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 mai 2002,

Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 9 juillet 2002

L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
  • la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
  • la formation continue ;
  • le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
  • le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.

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Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 9 juillet 2002

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 9 juillet 2002

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.

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Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 9 juillet 2002

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

Abrogé21 août 2013

Créé le 9 juillet 2002

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 9 juillet 2002 au mardi 20 août 2013

Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8