Abrogé21 août 2013
Créé le 9 juillet 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 9 juillet 2002 au mardi 20 août 2013
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.