Abrogé21 août 2013
Créé le 9 juillet 2002
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 9 juillet 2002 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.