JORF n° 158 du 9 juillet 2002
Présidence de la République ordre national de la Légion d'honneur
2 textesDécret du 4 juillet 2002 portant promotion et nomination
Décret du 8 juillet 2002 portant nomination
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 textesDécision n° 2001-911 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
Décision n° 2001-912 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Grands Lacs
Décision n° 2001-913 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Demoiselle FM
Décision n° 2001-914 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95
Décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de l'Armagnac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l'Armagnac
Décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Féline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de la Gascogne
Décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn la Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VDB Fréquence Béarn
Décision n° 2001-918 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, de l'audiovisuel et de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Télé Radio des Graves
Décision n° 2001-919 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Vézère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Vézère
Décision n° 2001-920 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Don Quichotte pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Décision n° 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sauvagine
Décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons
Décision n° 2001-923 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oloron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oloron
Décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mendililia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia
Décision n° 2001-925 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Liberté Radio du Périgord blanc, vert et du sud Charente pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
Décision n° 2001-926 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre deux mers pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Entre Deux Mers
Décision n° 2001-927 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Bordeaux (Création Recherche Animations Trois) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
Décision n° 2001-928 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bulle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle
Décision n° 2001-929 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association du centre biblique protestant pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Nouvelle
Décision n° 2001-930 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bonne Humeur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
Décision n° 2001-931 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la vallée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion 87,6 - La Voix de la vallée
Décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
Décision n° 2001-933 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
Décision n° 2001-934 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
Décision n° 2001-935 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
Décision n° 2001-936 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Newest FM
Décision n° 2001-937 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Isabelle FM
Décision n° 2001-938 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irrulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irrulegiko Irratia
Décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes
Décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzan-Itras pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia
Décision n° 2001-941 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion
Décision n° 2001-942 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bordeaux
Décision n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
Décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bayonne, NRJ Pau
Décision n° 2001-945 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2001-946 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bordeaux
Décision n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle
Décision n° 2001-949 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Vague Médoc pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Médoc
Décision n° 2001-950 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pau pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
Décision n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne
Décision n° 2001-952 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Bergerac
Décision n° 2001-953 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Périgueux
Décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM Royan
Décision n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Temps Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux
Décision n° 2001-956 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza
Décision n° 2001-957 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine
Décision n° 2001-958 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de l'Isle
Décision n° 2001-959 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac
Décision n° 2001-960 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
Décision n° 2001-961 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays basque pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lapurdi Irratia
Décision n° 2001-962 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Collège Aytré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège
Décision n° 2001-963 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
Décision n° 2001-964 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
Décision n° 2001-965 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de radiodiffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC
Décision n° 2001-966 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Castel 102 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Castel FM
Décision n° 2001-967 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal FM
Décision n° 2001-968 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron
Décision n° 2001-969 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes-Jonzac-Royan-Oléron
Décision n° 2001-970 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bas d'Arcachon
Décision n° 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Béarn
Décision n° 2001-972 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Landes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Landes
Décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audio FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne
Décisions n° 2001-911 à n° 2001-990 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 2001-974 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Information Programme Atlantique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Pays basque
Décision n° 2001-975 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nord Aquitaine Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bordeaux
Décision n° 2001-976 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fébus Orthez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Orthez
Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
Décision n° 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle
Décision n° 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Marguerite pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Angoulême, Cognac
Décision n° 2001-980 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
Décision n° 2001-981 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
Décision n° 2001-982 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Argent
Décision n° 2001-983 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Tropical pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox
Décision n° 2001-984 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine Partage pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Bordeaux
Décision n° 2001-985 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orthez 2001 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orthez 2001
Décision n° 2001-986 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pau d'Ousse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pau d'Ousse
Décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hélène
Décision n° 2001-988 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange
Décision n° 2001-989 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaisance
Décision n° 2001-990 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Périgueux 103
Décrets, arrêtés, circulaires
72 textesArrêté du 5 juillet 2002 relatif à la création au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) d'un site internet intitulé « vie-publique.fr »
Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction (ETAM et cadres)
Avis relatif à l'extension d'avenants à une annexe à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
Arrêté du 28 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Arrêté du 18 juin 2002 portant création d'un site internet par l'escadron de transport 01.062 « Vercors »
Décret n°2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours
Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 28 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 31 août 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » et l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »
Arrêté du 28 juin 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret n°2002-965 du 2 juillet 2002 relatif aux conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Arrêté du 20 juin 2002 relatif à l'utilisation par l'unité 472 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale
Décision du 17 juin 2002 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
Arrêté du 18 juin 2002 constatant le non-dépassement du plafond applicable à la prime à l'abattage pour l'année 2001
Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l'article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche
Arrêté du 27 juin 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 27 juin 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 26 juin 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
Arrêté du 26 juin 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Décret du 8 juillet 2002 portant concession de la médaille militaire
Décret du 2 juillet 2002 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au Conseil des marchés financiers
Décret du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la commission des conservatoires botaniques nationaux
Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 24 juin 2002 portant désignation d'assesseurs auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 24 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 14 juin 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 1998-1999)
Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 1999-2000)
Arrêté du 28 juin 2002 prononçant les dispenses de remboursement des traitements et indemnités perçus par des élèves des instituts régionaux d'administration (scolarité 2000-2001)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
1 texteDécision du 24 juin 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Avis et communications
8 textesAvis de vacance d'emploi (directions régionales de l'environnement)
Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
Avis d'examen professionnel pour l'admission dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
Avis d'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de l'Office national des forêts pour leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 56 du samedi 13 juillet 2002
Résultats des tirages du Loto n° 54 et du Keno des dimanche 7 et lundi 8 juillet 2002