Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002

Article 4

Créé le 9 juillet 2002

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 9 juillet 2002 au mardi 20 août 2013

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.