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Décret n°2002-907 du 29 mai 2002

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Il dispose également, en tant que de besoin :
1° Des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre chargé des affaires sociales, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales ;
2° Des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007