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Décret n°2002-907 du 29 mai 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002

M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, exerce par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les attributions de celui-ci relatives à la ville.
Il connaît de toutes les affaires que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007