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Décret n°2002-900 du 15 mai 2002

relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer

Abrogé1 septembre 2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'outre-mer est chargé :

1° De coordonner l'action du Gouvernement dans les départements d'outre-mer et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des règles applicables dans ces départements ;

2° D'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, notamment en matière de développement économique et social ;

3° De préparer et de mettre en oeuvre les règles applicables dans les collectivités mentionnées au 2° dans le respect des compétences propres de ces collectivités.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé (Organisation du ministère des DOM-TOM).

Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Décret n°2002-900 du 15 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3