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Décret n°89-320 du 18 mai 1989

Article 1

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Article 1

Outre les services rattachés directement au cabinet du ministre, l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer comprend :

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

2. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mai 1989 · Abrogé le 1 septembre 2008

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Organisation du ministère des DOM-TOM

Résumé. Le ministère des départements et territoires d'outre-mer est organisé en deux directions principales : une pour les affaires politiques, administratives et financières, et une autre pour les affaires économiques, sociales et culturelles.

Outre les services rattachés directement au cabinet du ministre, l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer comprend :

1. La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;

2. La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 mai 1989 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance