Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-900 du 15 mai 2002
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance