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Décret n°2002-900 du 15 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance