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Décret n°2002-900 du 15 mai 2002

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé.
Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'

article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé

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Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.