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Décret n°2002-900 du 15 mai 2002

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'

article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé

(

Organisation du ministère des DOM-TOM

)

Art. 1

Organisation du ministère des DOM-TOM

Le ministère des départements et territoires d'outre-mer est organisé en deux directions principales : une pour les affaires politiques, administratives et financières, et une autre pour les affaires économiques, sociales et culturelles.

.

Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'outre-mer a autorité sur la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et sur la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ainsi que sur les autres services mentionnés à l'article 1er du décret du 18 mai 1989 susvisé (Organisation du ministère des DOM-TOM).

Il dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et des services des autres administrations centrales.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance