Article 1
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
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JORF n°16 du 19 janvier 2002
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Version 1
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.