Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

L'ordre du Mérite maritime, institué par la

loi du 9 février 1930

, est régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2002

L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.

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cite  Loi 1930-02-09

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