Créé le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 1930-02-09
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.