En vigueur depuis le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la
loi du 9 février 1930
, est régi par les dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 19 janvier 2002
L'ordre du Mérite maritime, institué par la loi du 9 février 1930, est régi par les dispositions du présent décret.
cite
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
Source : Légifrance
Loi 1930-02-09
Loi du 9 février 1930