JORF n°16 du 19 janvier 2002

TITRE III : INSIGNES ET BREVETS

Article 13

La décoration de chevalier de l'ordre du Mérite maritime est une étoile en forme de rose des vents de seize branches sur laquelle est appliquée une ancre. Les huit branches principales de l'étoile sont ornées d'émail blanc.
Au centre de l'avers, figure une effigie de la République française vue de face, et, en exergue, l'inscription « République française », sur fond d'émail bleu.
Au centre du revers, sont inscrits les mots : « Mérite maritime », avec, en exergue, la mention « marine marchande », sur fond d'émail bleu.
La croix de chevalier, d'un diamètre de 40 millimètres en argent, est suspendue à un ruban.
La croix d'officier, d'un diamètre de 40 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à un ruban avec rosette.
La croix de commandeur, d'un diamètre de 57 millimètres, en vermeil ou en or, est suspendue à une cravate.

Article 14

Le ruban, d'une largeur de 37 millimètres, est constitué par une bande médiane d'une largeur de 17 millimètres bleu outremer, comportant de chaque côté deux liserés verts d'une largeur de 3 millimètres, séparés par un filet bleu de 2 millimètres et d'une bordure bleue de 2 millimètres.
Il peut être porté sans la décoration.

Article 15

La remise de l'insigne du Mérite maritime est faite par un membre de l'ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Un arrêté du ministre chargé de la mer, pris après avis du conseil de l'ordre, peut toutefois fixer la liste des personnalités qui sont également habilitées, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, à procéder à la remise des insignes de l'ordre.

Article 16

Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.