Section précédente
Section parente
Section suivante
Loi du 9 février 1930
instituant un ordre du Mérite maritime
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Création de l'ordre du Mérite maritime composé de chevaliers, d'officiers et de commandeurs.Attribution des croix de chevalier, d'officier et de commandeur.Institution d'un conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Loi du 9 février 1930