Décret n°2002-857 du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

L'indemnité pour travail dominical régulier et sa majoration sont exclusives de toute autre indemnisation au même titre, notamment des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le

décret du 14 janvier 2002 susvisé

et de l'indemnité pour service de jour férié prévue par le

décret du 3 mai 2002 susvisé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

L'indemnité pour travail dominical régulier et sa majoration sont exclusives de toute autre indemnisation au même titre, notamment des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé et de l'indemnité pour service de jour férié prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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