Décret n°2002-741 du 2 mai 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

Une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques peut être attribuée à certains personnels civils du niveau de la catégorie A et certains officiers des grades de capitaine à colonel qui effectuent de façon permanente certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001