Décret n°2002-741 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

La liste des bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret ainsi que le montant alloué à chaque bénéficiaire en fonction de l'importance des travaux effectués sont fixés annuellement par le ministre de la défense.

Le montant mensuel des attributions individuelles ne peut excéder le double du montant moyen mensuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

La liste des bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret ainsi que le montant alloué à chaque bénéficiaire en fonction de l'importance des travaux effectués sont fixés annuellement par le ministre de la défense.

Le montant mensuel des attributions individuelles ne peut excéder le double du montant moyen mensuel.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

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