Décret n°2002-741 du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

L'attribution de l'indemnité prévue à l'

article 1er

du présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Elle cesse d'être allouée à compter de la date d'interruption des travaux de recherches par le bénéficiaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Elle cesse d'être allouée à compter de la date d'interruption des travaux de recherches par le bénéficiaire.

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