Arrêté du 17 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018

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Fixation du montant moyen mensuel d'une indemnité spéciale

Résumé. Le montant moyen mensuel de l'indemnité pour travaux de recherche scientifique est fixé à 139 €.

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 139 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 2 : Augmentation du montant moyen mensuel d'une indemnité

En résumé. Le montant moyen mensuel de l'indemnité a été augmenté de 120 à 139 euros.

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance