JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 EUR. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 EUR. »