Article 1
1 version
1 version
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 EUR. »