Le conseil d'administration et le conseil d'orientation seront installés conformément aux dispositions des articles 5, 6, 11 et 13 dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.

Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.

Dans les décrets et arrêtés en vigueur à la date de publication du présent décret, les mots : « Centre national d'enseignement par correspondance », « administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance », « Centre d'enseignement » sont remplacés respectivement par les mots : « Centre national d'enseignement à distance », « directeur général du Centre national d'enseignement à distance », « institut ».

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.