Abrogé19 mars 2008
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Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Abrogé19 mars 2008
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé19 mars 2008
Créé le 27 avril 2002
Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.
1 version
1 cité
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008
Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 24
Article 25
Article 26