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TITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 26

JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 25

Article 25

Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.

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Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.