Abrogé19 mars 2008
Créé le 27 avril 2002
Le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance est abrogé.
Décret n°2002-602 du 25 avril 2002
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008