Dans les décrets et arrêtés en vigueur à la date de publication du présent décret, les mots : « Centre national d'enseignement par correspondance », « administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance », « Centre d'enseignement » sont remplacés respectivement par les mots : « Centre national d'enseignement à distance », « directeur général du Centre national d'enseignement à distance », « institut ».