Décret n°2002-602 du 25 avril 2002

Article 6

Créé le 27 avril 2002

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration désignés au titre du 3° de l'article 5, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 18 mars 2008