JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 20

Article 20

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique accordées par le centre ;
4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
5° Les impôts et contributions de toute nature ;
6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


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Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique accordées par le centre ;

4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.