Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Article 30

Créé le 23 avril 2002

Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;
2° Le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 avril 2002