Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'Ecole nationale d'administration assure une mission de formation permanente, organisée au profit de bénéficiaires français et étrangers.

A ce titre, elle élabore et met en oeuvre des programmes ayant pour objectif la maîtrise des techniques administratives et l'approfondissement des méthodes de management, dans une dimension d'administration comparée.

Elle forme aux questions européennes et internationales. Elle prépare aux concours de recrutement des institutions européennes.

La nature et les modalités des différents cycles de formation permanente organisés en vertu du présent article sont fixées par le règlement intérieur.

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

S'agissant des bénéficiaires français, l'école assure notamment la mission de formation permanente prévue au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs civils, ainsi que toute action de formation liée à la prise de responsabilités nouvelles par les fonctionnaires.

Abrogé31 décembre 2005

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2005

L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE IV : DE LA FORMATION PERMANENTE
Article 54
Article 55
Article 56