Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Article 56

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Article 56

L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.

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Abrogé31 décembre 2005

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2005

L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance