Abrogé31 décembre 2005
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2005
L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.
Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 31 décembre 2005
L'école assure les actions de formation permanente destinée aux auditeurs étrangers, dans les conditions définies au titre V.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance