JORF n° 85 du 11 avril 2002
Décrets, arrêtés, circulaires
80 textesDécret n°2002-485 du 4 avril 2002 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
Arrêté du 15 mars 2002 fixant les prescriptions applicables aux ouvrages et installations de prélèvement et aux prélèvements nécessaires à l'alimentation de la station de production d'eau déminéralisée de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie des procédés »
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « physique du solide » et « automatique, informatique industrielle »
Arrêté du 9 avril 2002 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder des actions de la société TREDI
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 18 décembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Châtellerault (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Châtellerault, d'Antran (Vienne) à Châtellerault
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Limoux-Chalabre traversant le département de l'Aude
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 septembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Bouzonville (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Bouzonville (tronçon Tromborn-Bouzonville) traversant le département de la Moselle
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 4 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de La Roche-Posay (Vienne) et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-La Roche-Posay (tronçon Antran-La Roche-Posay) traversant le département de la Vienne
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Châtellerault-Pleumartin traversant le département de la Vienne
Décret du 4 avril 2002 abrogeant le décret du 3 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Vincendo (Réunion)
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à des régies d'avances
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) au Conseil d'Etat, branche d'activité hébergement, spécialité restauration, option cuisine
Arrêté du 27 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
Arrêté du 2 avril 2002 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2002-2003
Arrêté du 4 avril 2002 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
Arrêté du 5 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts aux recrutements d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2002
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
Décret n°2002-486 du 8 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
Décret du 8 avril 2002 portant délégation de signature
Arrêté du 13 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement au titre de l'année 2002 d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur, du ministère de l'équipement, des transports et du logement (équipement et Institut géographique national), du secrétariat d'Etat à l'outre-mer et de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques
Décret n°2002-487 du 8 avril 2002 relatif au régime financier et comptable des offices d'intervention dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 20 mars 2002 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest pour la campagne 2001-2002
Arrêté du 20 mars 2002 complétant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002
Arrêté du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux et d'élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 2 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique au titre de l'année 2002
Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
Décret du 8 avril 2002 portant nomination et titularisation (corps des mines)
Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arrêté du 14 mars 2002 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « mesurages divers »
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 11 février 2002 portant titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
Citation à l'ordre de la Nation
Décret du 8 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils)
Décret du 10 avril 2002 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 18 janvier 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Décret du 8 avril 2002 portant promotion (ponts et chaussées)
Décret du 8 avril 2002 portant radiation (ponts et chaussées)
Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination (services vétérinaires)
Arrêté du 11 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 13 mars 2002 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Arrêté du 3 avril 2002 portant admission à la retraite et radiation (Ecole nationale d'administration)
Médiateur de la République
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
33 textesDécision n° 2002-162 du 12 mars 2002 mettant en demeure la SARL Polycom
Décision n° 2002-163 du 19 mars 2002 mettant en demeure la Fédération des étudiants troyens
Décision n° 2002-164 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-793 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cactus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
Décision n° 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2002-166 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1324 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
Décision n° 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95
Décision n° 2002-168 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2002-169 du 19 mars 2002 complétant la décision n° 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser deux fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
Décision n° 2002-170 du 19 mars 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-48 du 5 février 2002 portant modification de l'autorisation n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
Décision n° 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)
Décision n° 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française
Décision n° 2002-173 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-626 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle Pa Rete pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balisier
Décision n° 2002-174 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-609 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arago pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago
Décision n° 2002-175 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 98-357 du 21 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du Marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
Décision n° 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot
Décision n° 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
Décision n° 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM
Décision n° 2002-179 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)
Décision n° 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM
Décision n° 2002-181 du 12 mars 2002 modifiant la décision n° 2000-1296 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Résultats de délibérations
Résultats de délibérations
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Autorité de régulation des télécommunications
1 texteDécision du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
Avis et communications
10 textesAvis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs en 2002 à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère de l'emploi et de la solidarité et à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Résultats du tirage du mercredi 10 avril 2002 du Keno
Avis de vacance du poste d'adjoint aux publications de l'Ecole française d'Athènes
Avis de concours pour le recrutement dans le corps militaire des médecins des armées en 2002
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques