Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national délivré par le ministre chargé de l'éducation, qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national délivré par le ministre chargé de l'éducation, qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle.

Il est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance