Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Titre IV : Dispositions transitoires et finales

Abrogé24 mai 2006
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Abrogé29 juillet 2004

Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 29 juillet 2004

Les dispositions de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 2, des articles 5, 6, 7 et 15 à 23 du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2002.

Les dispositions relatives aux épreuves de remplacement entrent en vigueur au titre de la session 2003 de l'examen pour l'ensemble des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 2, des articles 3, 11 et 12 entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.

Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale est abrogé sous réserve des dispositions de l'article 25.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Titre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27