Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 23

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Article 23

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.

Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel.

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Créé le 6 avril 2002 · Abrogé le 24 mai 2006

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.

Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance