A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-236 du 22 février 1993art. 7 (V) : Composition et rôle du comité directeur pour le logement social
→ Version 2 : Réorganisation du comité directeurDécret n°93-236 du 22 février 1993art. 8 (V) : Examen et approbation des travaux d'une mission par un comité directeur
→ Version 2 : Modification des attributions du comité directeurDécret n°93-236 du 22 février 1993art. 9 (VT) : Composition et rôle de la commission des suites
→ Version 2 : Restructuration de la commission
→ Version 2 : Réorganisation du comité directeurDécret n°93-236 du 22 février 1993art. 8 (V) : Examen et approbation des travaux d'une mission par un comité directeur
→ Version 2 : Modification des attributions du comité directeurDécret n°93-236 du 22 février 1993art. 9 (VT) : Composition et rôle de la commission des suites
→ Version 2 : Restructuration de la commission
- Décret n°93-236 du 22 février 1993art. 7 (V)
- Décret n°93-236 du 22 février 1993art. 8 (V)
- Décret n°93-236 du 22 février 1993art. 9 (VT)