Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 22

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Article 22

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au

décret n° 90-469 du 31 mai 1990

modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.

Relations

Appliqué par

appliqué par  Arrêté du 7 décembre 1998modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service national.appliqué par  Arrêté du 12 juillet 1994modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étrangerappliqué par  Arrêté du 22 mars 1991modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étrangerappliqué par  Arrêté du 27 février 1991fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République du Yémenappliqué par  Arrêté du 23 août 1990fixant le régime de rémunération applicable aux ex-volontaires du service national chargés d'enseignement et demeurant en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations au titre du code du service nationalappliqué par  Arrêté du 23 août 1990fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étrangerappliqué par  Arrêté du 23 août 1990relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2002

Source : Légifrance