Créé le 19 juillet 2002 · En vigueur depuis le 1 septembre 2002
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002
Article 23
Jamais entré en vigueur
Effets de cet article
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif…
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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2002
Le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est abrogé.
Toutefois, les dispositions du décret du 31 mai 1990 précité resteront applicables, jusqu'au 31 août 2003, aux personnels en service dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique.