a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 12 juillet 1994
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Créé le 1 septembre 1994
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.
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NOTA : Décret 2002-22 du 4 janvier 2002 art. 22 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence au décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français est remplacée par la référence au présent décret.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Lequertier
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. Marchetti
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
J. Némo