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Décret n°90-469 du 31 mai 1990

relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

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Par décision no 119145 en date du 10 décembre 1990, le Conseil d'Etat,

statuant au contentieux, a annulé l'article 14 du décret du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.

Texte totalement abrogé

PAR DECISION 119145,LE CONSEIL D'ETAT,STATUANT AU CONTENTIEUX,A ANNULE L'ART. 14 DU DECRET PRECITE.

Décret n°90-469 du 31 mai 1990