Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

TITRE III : AVANCEMENT

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En vigueur depuis le 27 décembre 2002 · Dernière version le 1 septembre 2017

I.-Peuvent être promus au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe, au choix, les professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de la culture.
Les intéressés doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
1° Avoir atteint au moins le 7e échelon de leur grade depuis au moins un an ;
2° Compter au moins cinq années de services effectifs dans le corps.
II.-Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de la fonction publique et du budget, les titulaires de ce grade inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 1re classe. Les intéressés doivent justifier d'au moins huit années de services effectifs dans les fonctions de directeur d'une école d'art, de chargé de coordination pédagogique, ou de chargé de mission d'inspection à la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique.
Peuvent également accéder au choix à l'échelon spécial, dans la limite du pourcentage des effectifs du corps mentionné ci-dessus, les professeurs ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 1re classe investis dans des travaux de recherche d'un niveau élevé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2002 · Dernière version le 1 septembre 2017

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le 27 décembre 2002 · Dernière version le 1 septembre 2017

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans 6 mois
7e échelon 2 ans 6 mois
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

En vigueur depuis le 27 décembre 2002

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002

TITRE III : AVANCEMENT
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