Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002

Article 15

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Article 15

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2002 · Dernière version le 1 septembre 2017

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art nommés au grade de professeur des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe en application des dispositions de l'article 14 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

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En vigueur du vendredi 27 décembre 2002 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance