En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.
Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 décembre 2002
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art ne sont pas soumis à notation.
En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2002
Source : Légifrance