JORF n°29 du 3 février 2002

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article 4

L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en sept corps :
« - le corps des ingénieurs de recherche ;
« - le corps des ingénieurs d'études ;
« - le corps des assistants ingénieurs ;
« - le corps des techniciens de recherche et de formation ;
« - le corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
« - le corps des agents techniques de recherche et de formation ;
« - le corps des agents des services techniques de recherche et de formation. »

Article 5

La deuxième phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
« Pour chaque branche d'activité professionnelle, sont définis des emplois types dont chacun correspond à une ensemble de situations de travail que rapprochent l'activité exercée et les compétences exigées. La liste de ces branches ainsi que les listes des emplois types correspondant à chacune de ces branches sont fixées pour chaque corps, après avis du comité technique paritaire ministériel, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et des ministres chargés de la tutelle des établissements publics scientifiques et technologiques. »