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Section 6 bis
Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
32 — 33
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TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
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TITRE III
DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
35 — 37
La section VII du titre II du même décret est abrogée.
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