Article 4
Abrogé depuis le 2009-06-07 par Décret n°2009-617 du 4 juin 2009 - art. 5
La prime d'activité mentionnée à l'article 1er du présent décret ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.
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