Article 1
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-521 du 19 juin 2013 - art. 8
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est rattachée à l'université d'Orléans.
1 version
JORF n°251 du 26 octobre 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 octobre 2002
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est rattachée à l'université d'Orléans.