Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 711-2 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Nancy en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 2001,
a modifié les dispositions suivantes
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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang