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Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001

modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 ;

Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 6 novembre 2001

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 2001

Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001
Article 1
Article 2