Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°257 du 6 novembre 2001
Décret n°2001-1010 du 29 octobre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,
Article 2
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang