Les dispositions du décret du 26 avril 2002 susvisé sont applicables pour la délivrance des diplômes et titres à finalité professionnelle prévue à l'article 1er.
Toutefois, les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 4 de ce décret relatives à l'équilibre entre représentants des employeurs et des salariés ne sont pas applicables aux professions qui s'exercent sous le statut de travailleur indépendant.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.

Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) (Paragraphe modificateur) ;
b) Le titre II et les articles 8 à 10 sont abrogés.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication au Journal officiel de la République française.