Abrogé29 août 2004
Créé le 1 janvier 2003
Un décret en Conseil d'Etat fixe, pour les activités physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique, les conditions et modalités particulières de validation des expériences acquises.
Créé le 1 janvier 2003
Abrogé depuis le dimanche 29 août 2004
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 28 août 2004